PROPRIETE INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
DROIT DES AFFAIRES

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Conseil

Agir en amont pour la protection de votre projet

Precontentieux
&
Contentieux

Defendre vos droits contre les usurpations

Reagir aux accusations des tiers
et assurer la perennite de votre projet

Propriete intellectuelle

Droits d’auteur

  • Protection et exploitation des creations (application mobile, site internet, photographie, mode, design, architecture, logiciel, audiovisuel, jeux, œuvre litteraire ou artistique, spectacle vivant, etc)
  • Saisies
  • Contrefaçon

Marques

  • Depôts France, UE, international
  • Contrats d’exploitation (licence, cession, coexistence, copropriete)
  • Protection douaniere
  • Oppositions INPI, EUIPO
  • Saisies
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en revendication de propriete
  • Actions en decheance

Digital

  • Noms de domaines
  • Publicite digitale
  • Donnees personnelles
  • MISE EN CONFORMITE RGPD
  • E-reputation
  • Referencement Internet
  • Publicite comparative illicite

Dessins et modeles

  • Depôts France, UE, international
  • Contrats d’exploitation
  • Saisies
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon

BREVETS D’INVENTION & SAVOIR-FAIRE

  • Protection de l’innovation
  • Contrats d’exploitation, accords de consortium, licences de savoir-faire
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon

Droit des affaires

DROIT COMMERCIAL

  • Conditions Generales de Vente (CGV) / Conditions Generales d’Utilisation (CGU)
  • Accords de confidentialite
  • Contrats de distribution, partenariat, franchise
  • Contrats de sponsoring, achats d’espaces publicitaires, exploitation de l’image
  • Concurrence deloyale
  • Contentieux commercial, factures impayees, desaccords contractuels, rupture des relations commerciales etablies

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Entente
  • Abus de position dominante
  • Abus de dependance economique
  • Concentration
  • Procedures negociees

Honoraires

Forfait pre-estime garanti sans depassement

GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE


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Contact

Julie Curto Avocat

contact@juliecurtoavocat.com
30, rue Cambaceres 75008 Paris France
+33 (0)1 76 54 37 16
+33 (0)6 68 41 03 25
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Souvenir d’une exceptionnelle conférence olfactive ou Olivier David alias @Vol_de_Nuit_333 nous a régalé avec sa connaissance d’Ernest Beaux ! https://t.co/23iSUoDztR

Les musées de la Ville de Paris sont ouverts aujourd’hui ! Voici un tour d’horizon des activités à faire dans la capitale pendant ce jour férié.
👉 https://t.co/yK2Dlt8LWk https://t.co/IPHjWHDIyt

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  • Inscrite sur la liste des personnes qualifiees en Propriete Industrielle – Institut National de la Propriete Industrielle (INPI) – Session 2016
  • Chargee de travaux diriges et d’enseignements en Propriete Intellectuelle depuis 2011 – Niveaux Masters I & II – Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriete Intellectuelle (CUERPI) – Faculte de Droit de Grenoble
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Ecole des Avocats de la Region Rhône-Alpes (EDARA) – Prestation de Serment le 2 decembre 2011
  • Titulaire d’un Master II Droit de la propriete intellectuelle & des nouvelles technologies – Promotion 2008-2009 – Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriete Intellectuelle (CUERPI) – Faculte de Droit de Grenoble
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