PROPRIETE INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
DROIT DES AFFAIRES

Barreau de Paris

Competences

Industries Creatives

DigitalMarquesCom’

DesignDroits d’auteurStart-up

PmeInnovationLuxe

Conseil

Agir en amont pour la protection de votre projet

Precontentieux
&
Contentieux

Defendre vos droits contre les usurpations

Reagir aux accusations des tiers
et assurer la perennite de votre projet

Propriete intellectuelle

Droits d’auteur

  • Protection et exploitation des creations (application mobile, site internet, photographie, mode, design, architecture, logiciel, audiovisuel, jeux, œuvre litteraire ou artistique, spectacle vivant, etc)
  • Saisies
  • Contrefaçon

Marques

  • Depôts France, UE, international
  • Contrats d’exploitation (licence, cession, coexistence, copropriete)
  • Protection douaniere
  • Oppositions INPI, EUIPO
  • Saisies
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en revendication de propriete
  • Actions en decheance

Digital

  • Noms de domaines
  • Publicite digitale
  • Donnees personnelles
  • MISE EN CONFORMITE RGPD
  • E-reputation
  • Referencement Internet
  • Publicite comparative illicite

Dessins et modeles

  • Depôts France, UE, international
  • Contrats d’exploitation
  • Saisies
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon

BREVETS D’INVENTION & SAVOIR-FAIRE

  • Protection de l’innovation
  • Contrats d’exploitation, accords de consortium, licences de savoir-faire
  • Actions en nullite
  • Actions en contrefaçon

Droit des affaires

DROIT COMMERCIAL

  • Conditions Generales de Vente (CGV) / Conditions Generales d’Utilisation (CGU)
  • Accords de confidentialite
  • Contrats de distribution, partenariat, franchise
  • Contrats de sponsoring, achats d’espaces publicitaires, exploitation de l’image
  • Concurrence deloyale
  • Contentieux commercial, factures impayees, desaccords contractuels, rupture des relations commerciales etablies

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Entente
  • Abus de position dominante
  • Abus de dependance economique
  • Concentration
  • Procedures negociees

Honoraires

Forfait pre-estime garanti sans depassement

GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE


DEMANDEZ UN DEVIS

Contact

Julie Curto Avocat

contact@juliecurtoavocat.com
30, rue Cambaceres 75008 Paris France
+33 (0)1 76 54 37 16
+33 (0)6 68 41 03 25
+33 (0)1 76 54 90 73

Linkedin

Twitter

On recherche des pigistes pour le pôle infotainment web de Mondadori (Closer, Télé Star). Tu aimes le people, Meghan Markle, la Fashion Week de Paris ou tout l'univers de la télé...
Candidatures à envoyer à : jonathan.murciano@mondadori.fr

Place à la journée @EDEC_TMC sur la transition numérique de la filière Textiles Mode Cuirs à @LFI_LaFabrique #EDEC_TMC #événement

Load More...
  • Inscrite sur la liste des personnes qualifiees en Propriete Industrielle – Institut National de la Propriete Industrielle (INPI) – Session 2016
  • Chargee de travaux diriges et d’enseignements en Propriete Intellectuelle depuis 2011 – Niveaux Masters I & II – Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriete Intellectuelle (CUERPI) – Faculte de Droit de Grenoble
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Ecole des Avocats de la Region Rhône-Alpes (EDARA) – Prestation de Serment le 2 decembre 2011
  • Titulaire d’un Master II Droit de la propriete intellectuelle & des nouvelles technologies – Promotion 2008-2009 – Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriete Intellectuelle (CUERPI) – Faculte de Droit de Grenoble
Retour en haut