12. COMMUNE DE VAL D’ISERE, en défense de sa marque semi-figurative, à l’encontre d’une demande de marque verbale « EVEREST HOTEL VAL D’ISERE » > CA Lyon, 1ère Chbre Civile A, RG n°23/03612, 05/03/26
12. COMMUNE DE VAL D’ISERE, en défense de sa marque semi-figurative, à l’encontre d’une demande de marque verbale « EVEREST HOTEL VAL D’ISERE » > CA Lyon, 1ère Chbre Civile A, RG n°23/03612, 05/03/26