Nous assurons la postulation pour nos Confrères de barreaux extérieurs devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, le Tribunal des Activités Économiques (anciennement Tribunal de Commerce) de Lyon et plus généralement devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.
Compte tenu de notre implantation et contacts auprès des différents Greffes, nous sommes en mesure d’intervenir de façon très réactive, y compris dans le cadre des procédures d’urgences, du type référé.
Nous les informons à chaque étape de la procédure (prise de date, délivrance de l’assignation, enrôlement, calendrier de procédure, date de renvoi, de plaidoiries) afin qu’ils puissent eux-mêmes honorer leur engagement à l’égard de leurs Clients.
Si souhaité, nous pouvons également les accompagner dans le traitement des questions procédurales complexes (incompétences, incidents, etc) ou sur le fond.
Sur demande, nous pouvons également soutenir leurs requêtes, mandater un Commissaire de justice, notamment pour les saisies-contrefaçon ou l’exécution des décisions obtenues ou plaider leur dossier avec alors un compte-rendu d’audience détaillé systématiquement transmis le jour de l'audience.
Les honoraires de postulation sont les suivants :
TJ de Lyon : procédure au fond : 650 euros HT
Référé TJ : 550 euros HT
Requête aux fins de saisie-contrefaçon : 480 euros HT
Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Lyon : procédure au fond : 550 euros HT
Référé TAE (Lyon) : 450 euros HT
Requête 145 : 400 euros HT
JEX : 500 euros HT
Autre : sur demande.
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