Nous étions présents hier à la séance du GRAPI dédiée à l'actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation.
Pascale TREFIGNY, Conseillère en service extraordinaire, a pu...
JE COMMANDE MON EXEMPLAIRE
Retrouvez toutes les décisions marquantes rendues dans les domaines du luxe et de la mode, décryptées par Maître Julie CURTO et accédez...
La Commission Européenne et l'EUIPO (Office européen) ont mis en place un fonds de subvention à destination des PME européennes leur permettant d'obtenir un remboursement...
Sont retracées ici les dernières actualités de la propriété intellectuelle dédiée au luxe (depuis le 12 octobre 2023). Suivez-nous sur Linkedin pour une actualisation encore plus...
A l’occasion de son intervention lors de la Conférence APRAM du 1er décembre dernier, le Président Alexander KORNEZOV a livré de précieux enseignements quant à...
CA Douai, 12-10-2023, n°22/00755CHAMPAGNE VICTOIRE vs CHAMPAGNE VICTOIRE MAJERUS : produits identiques (vins de champagne) / sur la comparaison des signes : le terme CHAMPAGNE désigne les produits...
PUMA: opposition (notamment) fondée sur l’atteinte à la renommée, qui, pour être caractérisée, suppose la réunion des 3 conditions suivantes : 1/ l’existence d’une renommée...
RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités...
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits cosmétiques sur...
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client)
👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un bonbout (la...
Nous retraçons ici les décisions rendues au cours du mois de février 2023 en matière de mode et de luxe. Pour plus d'actualités, suivez-nous sur LinkedIn.CA...
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,...
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