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CHRISTOFLE vs CHRISTOFF ATHENS : renommée de CHRISTOFLE : oui, à tout le moins en France, pour les « couverts à savoir coutellerie, fourchettes et cuillers » protégés en...
La Commission Européenne et l'EUIPO (Office européen) ont mis en place un fonds de subvention à destination des PME européennes leur permettant d'obtenir un remboursement...
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A l’occasion de son intervention lors de la Conférence APRAM du 1er décembre dernier, le Président Alexander KORNEZOV a livré de précieux enseignements quant à...
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RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités...
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits cosmétiques sur...
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