Nous étions présents hier à la séance du GRAPI dédiée à l'actualité jurisprudentielle de la Cour de Cassation.
Pascale TREFIGNY, Conseillère en service extraordinaire, a pu nous en expliquer les rouages pratiques.
Sur le fond, elle a réitéré l'attachement de la Cour de Cassation à ses arrêts du 26 juin 2024 rendus en matière de parasitisme, que la Cour a pensé comme un guide pratique pour l'application de cette notion (dans sa définition et ses critères).
Elle avait déjà porté cette voie à l'occasion de son intervention au MEDEF en juin 2024, ce qui avait fait l'objet de l'une de nos publications sur LinkedIn: https://www.NotAllowedScript6811d28661f85linkedin.com/posts/julie-curto-746a68aa_parasitisme-activity-7262752575311994882-1Nin?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABdLOCYBvJHMKFMM-v_cZA_8OGdP-QJk580
Dans la lignée de ces décisions, elle a également évoqué le tout récent Arrêt de la Cour dans l'affaire VAN CLEEF & ARPELS contre LOUIS VUITTON, que nous avons également décrypté: https://www.NotAllowedScript6811d28661f85linkedin.com/posts/julie-curto-746a68aa_luxe-vuitton-actus-activity-7303323405741674496-bz1C?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABdLOCYBvJHMKFMM-v_cZA_8OGdP-QJk580
Une note de la Cour de Cassation sur le parasitisme et reprenant ces jurisprudences est annoncée dans les prochaines semaines.
