PUMA: opposition (notamment) fondée sur l’atteinte à la renommée, qui, pour être caractérisée, suppose la réunion des 3 conditions suivantes : 1/ l’existence d’une renommée…
RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités…
Le Cabinet a le plaisir d'annoncer son adhésion à l'APRAM, prestigieuse association internationale de praticiens en droit des marques et modèles, et acteur incontournable du…
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits…
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client) 👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un…
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,…
La présente chronique synthétise les décisions rendues par les juridictions de Lyon en matière de propriété intellectuelle et contentieux de la concurrence et de la…
MAJ au 25/10/2022Cass. Com, 19 octobre 2022 / n° 21-18.301, FRANCE TELEVISIONS (auteur du pourvoi) / COTY FRANCE La Cour de Cassation confirme la licéité du…
1. Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 mars 2022, aff. T-30/21, L'Oréal c/ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Marque…
