DROIT DU LUXE ET DE LA MODE

Panorama de jurisprudence – 1er semestre 2026

Le nouveau volume est désormais disponible

Commander mon exemplaire

DROIT DU LUXE ET DE LA MODE est un corpus d'ouvrages semestriels décryptant l'actualité du droit de la propriété intellectuelle, dans les domaines du luxe et de la mode.

Déjà adoptée par les directions juridiques des maisons et groupes de luxe les plus prestigieux au monde, la collection propose un outil de travail d'un genre unique, associant les décryptages du livre, à une base documentaire complète et structurée.

Au sommaire de cette édition: 32 décisions analysées, classées par ordre chronologique

Avec un panel très complet, et notamment:

• de nouvelles illustrations des actions conduites par CARTIER en défense de sa marque "LOVE";

• la poursuite du contentieux GOYARD ST-HONORÉ vs FAURÉ LE PAGE, autour de la question des marques constituées d'une date et de leur éventuel caractère trompeur;

•  la question de la protection du nom des collectivités territoriales, avec ici l'exemple de la COMMUNE DE VAL D'ISERE, à mettre en relation avec les décryptages des précédentes éditions sur cette même thématique (voir en particulier l'exemple de la VILLE DE PARIS / n°50 de l'édition du second semestre 2025 (le livre violet));

•  l'émergence d'un droit consolidé des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux (GRENAT DE PERPIGNAN, PORCELAINE DE LIMOGES);

• la lutte de BACCARAT contre le typosquatting;

• une nouvelle définition de la limite entre produits vintage et contrefaçon (thémathique de l'upcycling);

• et la suite de l'arrêt PANERAI, dont la Cour de Cassation se saisit afin de redéfinir les contours et l'articulation entre action en contrefaçon et concurrence déloyale.

Une méthode de lecture conçue pour la pratique

Le parti pris éditorial demeure inchangé : proposer un outil clair, synthétique et méthodique, associé à un graphisme mettant en lumière la structure de raisonnement engagée autour de chaque notion.

Un accès immédiat aux décisions sources

Chaque décryptage est associé à un short code dédié, permettant d’accéder directement aux décisions sources depuis le site internet du Cabinet (format: www.juliecurtoavocat.com/2026/+numéro du décryptage).

Les décisions sont mises à disposition en formats Word® et PDF®, afin de faciliter leur exploitation dans le cadre de recherches, consultations ou écritures.

Un accès à une data room interactive permet également de retrouver l’ensemble des décisions analysées, classées chronologiquement et filtrables selon différents critères : juridiction ou office concerné, période, nature de publication ou caractère inédit du contenu (format: www.juliecurtoavocat.com/2026).

Un QR code centralisé facilite également la consultation sur tablette ou smartphone.

Un outil de veille juridique spécialisé

Ce volume s’inscrit dans la continuité des précédentes éditions de la collection.

Il constitue un outil de veille destiné à rendre accessible, exploitable et opérationnelle une jurisprudence abondante, pour faciliter la pratique des professionnels du droit de la propriété intellectuelle et étudiants spécialisés.

Commander l’ouvrage

Le volume DROIT DU LUXE ET DE LA MODE – Panorama de jurisprudence – 1er semestre 2026 est désormais disponible.

La commande comprend :

• l’ouvrage imprimé ;

• l’accès aux décisions sources ;

• l’accès à la data room associée à la collection.

Commander mon exemplaire

Découvrez les précédentes éditions sur notre page dédiée.

Consultez le sommaire détaillé.