(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client)
👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un bonbout (la...
Nous retraçons ici les décisions rendues au cours du mois de février 2023 en matière de mode et de luxe. Pour plus d'actualités, suivez-nous sur LinkedIn.CA...
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,...
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CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 novembre 2022, n° 20/18672, ISABEL MARANT vs H&M
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MAJ au 25/10/2022Cass. Com, 19 octobre 2022 / n° 21-18.301, FRANCE TELEVISIONS (auteur du pourvoi) / COTY FRANCE
La Cour de Cassation confirme la licéité du réseau de...
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Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 mars 2022, aff. T-30/21, L'Oréal c/ Office de l'Union européenne...
La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats.
L’objectif de ces lignes est de mettre en lumière l’intérêt stratégique que peut présenter...
Epuisement du droit de marque: retrouvez la contribution du Cabinet dans ce bel ouvrage collectif intitulé "Le Code de la Propriété Intellectuelle en Dix Articles",...
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