PME, start-up: beneficiez jusqu’à 2 725 euros de remboursement sur vos depots de marques, dessins et modeles ou brevets!

Publié dans : Actualités

La Commission Européenne et l'EUIPO (Office européen) ont mis en place un fonds de subvention à destination des PME européennes leur permettant d'obtenir un remboursement partiel des taxes de dépôts de marques, dessins et modèles ou brevets, dans le but de promouvoir la propriété intellectuelle.

Ces aides sont également accessibles aux micro-entrepreneurs.

Le remboursement est directement viré sur le compte bancaire de la PME.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

N'hésitez plus, le fonds opère selon le principe du "premier arrivé, premier servi"!

 

Pour plus d'informations, contactez-nous par téléphone au 04.28.81.04.15 ou par mail à l'adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Julie Curto

Julie Curto

Avocat - Barreau de Lyon

Fondatrice en 2011 du Cabinet qui porte son nom, son activité est depuis toujours intégralement dédiée au droit de la propriété intellectuelle et contentieux des affaires.

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