CHRISTOFLE vs CHRISTOFF ATHENS : renommée de CHRISTOFLE : oui, à tout le moins en France, pour les « couverts à savoir coutellerie, fourchettes et cuillers » protégés en…
Nous remercions chaleureusement nos candidats de l'intérêt porté à notre Cabinet. Notre équipe étant au complet jusqu'à la fin de l'année, nous ne pourrons malheureusement…
La Commission Européenne et l'EUIPO (Office européen) ont mis en place un fonds de subvention à destination des PME européennes leur permettant d'obtenir un remboursement…
Sont retraçées ici les dernières actualités de la propriété intellectuelle dédiée au luxe (depuis le 12 octobre 2023). Suivez-nous sur Linkedin pour une actualisation encore…
A l’occasion de son intervention lors de la Conférence APRAM du 1er décembre dernier, le Président Alexander KORNEZOV a livré de précieux enseignements quant à…
Nous serons présents à la Conférence APRAM / EUIPO du 1er décembre prochain à Paris, sur le thème : « Marques et modèles de l’Union…
CA Douai, 12-10-2023, n°22/00755CHAMPAGNE VICTOIRE vs CHAMPAGNE VICTOIRE MAJERUS : produits identiques (vins de champagne) / sur la comparaison des signes : le terme CHAMPAGNE désigne les…
PUMA: opposition (notamment) fondée sur l’atteinte à la renommée, qui, pour être caractérisée, suppose la réunion des 3 conditions suivantes : 1/ l’existence d’une renommée…
RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités…
Le Cabinet a le plaisir d'annoncer son adhésion à l'APRAM, prestigieuse association internationale de praticiens en droit des marques et modèles, et acteur incontournable du…
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits…
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client) 👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un…