CA Douai, 12-10-2023, n°22/00755CHAMPAGNE VICTOIRE vs CHAMPAGNE VICTOIRE MAJERUS : produits identiques (vins de champagne) / sur la comparaison des signes : le terme CHAMPAGNE désigne les produits...
PUMA: opposition (notamment) fondée sur l’atteinte à la renommée, qui, pour être caractérisée, suppose la réunion des 3 conditions suivantes : 1/ l’existence d’une renommée...
RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités...
Le Cabinet a le plaisir d'annoncer son adhésion à l'APRAM, prestigieuse association internationale de praticiens en droit des marques et modèles, et acteur incontournable du...
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits cosmétiques sur...
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client)
👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un bonbout (la...
Nous retraçons ici les décisions rendues au cours du mois de février 2023 en matière de mode et de luxe. Pour plus d'actualités, suivez-nous sur LinkedIn.CA...
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,...
La présente chronique synthétise les décisions rendues par les juridictions de Lyon en matière de propriété intellectuelle et contentieux de la concurrence et de la...
CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 novembre 2022, n° 20/18672, ISABEL MARANT vs H&M
« Si plusieurs des différents motifs décoratifs de la veste "Eloïse" sont connus, apparaissant...
MAJ au 25/10/2022Cass. Com, 19 octobre 2022 / n° 21-18.301, FRANCE TELEVISIONS (auteur du pourvoi) / COTY FRANCE
La Cour de Cassation confirme la licéité du réseau de...
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