DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Avocats en propriété intellectuelle à Lyon et à Paris depuis 2011, le Cabinet consacre l'intégralité de son activité à la défense des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et brevets d'invention.

A ce titre, nous intervenons dans la rédaction de tous les contrats en lien avec ces actifs immatériels, incluant notamment les contrats d’exploitation, de partenariats, licence, cession, franchise, copropriété, les contrats de distribution sélective, etc...

Nous disposons par ailleurs d'une expertise de pointe pour défendre vos droits dans tous types de litiges et procédures (oppositions INPI ou EUIPO, demandes en nullité ou déchéance, actions en référé, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitisme) en lien avec les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur, ou autre actif immatériel (savoir-faire particulier, etc).

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DROIT DE LA MODE ET DU LUXE

DROIT DE LA MODE ET DU LUXE

Le Cabinet accompagne les acteurs du luxe, des métiers d'art, de la mode et du design, de l'hôtellerie et de l'hospitalité, incluant les acteurs des domaines de la gastronomie et arts de la table, en conseil, comme en contentieux, afin de mettre en oeuvre toutes actions destinées à valoriser et à défendre leur identité, leur image, leurs produits et/ou services et la spécifité de leurs savoir-faire.

Il intervient pour la rédaction de tous les contrats nécessaires à leur activité et à leur développement, ainsi qu’en contentieux dans toutes les situations de conflit pour la défense de leurs droits.

Le Cabinet accompagne également les fonds d'investissements sur le volet propriété intellectuelle des opérations de private equity.

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DROIT DU NUMERIQUE, PRESSE & MEDIAS

DROIT DU NUMERIQUE, PRESSE & MEDIAS

Le Cabinet accompagne les différents acteurs du digital (start-up, agences médias, trading desks, régies publicitaires, sociétés éditrices de logiciels informatiques, entreprises de services numériques et d’ingénierie informatique (ex-SSII), marketplaces) sur toutes les thématiques liées à l’internet, l’exploitation de nouvelles technologies, la publicité en ligne et l’achat d’espaces, les noms de domaines, la réputation et le droit à l’oubli sur internet, les données personnelles incluant la mise en conformité RGPD...

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DROIT DES AFFAIRES, CONCURRENCE ET DISTRIBUTION

DROIT DES AFFAIRES, CONCURRENCE ET DISTRIBUTION

Le Cabinet intervient plus généralement en contentieux des affaires, comprenant notamment tous les sujets liés aux pratiques anticoncurrentielles (pratiques restrictives, abus de position dominante, entente illicite), au besoin auprès de la DGCCRF et de l’Autorité de la Concurrence, et tous les cas de concurrence déloyale...

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NOS OFFRES DE FORMATION

LE DROIT DU LUXE PAR APPROCHE PRODUIT

LE DROIT DU LUXE PAR APPROCHE PRODUIT

  • Le vêtement
  • La maroquinerie
  • Le soulier féminin et masculin
  • Le bijou et les créations horlogères
  • Le parfum et les cosmétiques

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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le programme de formation a été spécifiquement conçu pour les personnes publiques, intégrant les problématiques récurrentes telles qu’elles résultent de la pratique du Cabinet de plus de 10 années.

A ce sujet, également voir notre communiqué retraçant les derniers rebondissements de la célèbre affaire "Commune de Laguiole" ici.

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