OBJECTIFS
- Maîtriser les essentiels de la propriété intellectuelle (quel(s) droit(s), pour quel objet, quelle protection et quelle durée) et les coûts associés.
- Identifier la portée et l’utilité de la propriété intellectuelle dans la stratégie de construction et protection de l’identité d’une personne publique.
- Utiliser la propriété intellectuelle comme levier de valorisation des activités, projets, savoir-faire et innovations des acteurs publics.
- Concrétiser l’enjeu par l’étude des portefeuilles de droits de certains acteurs et leur évolution au fur et à mesure de leur développement.
- Cibler les implications dans les contrats publics pour limiter les risques juridiques.
- Connaître les moyens d’actions associés aux droits de propriété intellectuelle.
- Concrétiser l’enjeu par des exemples de contentieux ayant impliqué des personnes publiques.