La présente chronique synthétise les décisions rendues par les juridictions de Lyon en matière de propriété intellectuelle et contentieux de la concurrence et de la…
MAJ au 25/10/2022Cass. Com, 19 octobre 2022 / n° 21-18.301, FRANCE TELEVISIONS (auteur du pourvoi) / COTY FRANCE La Cour de Cassation confirme la licéité du…
1. Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 mars 2022, aff. T-30/21, L'Oréal c/ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Marque…
La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats. L’objectif de ces lignes est de mettre en lumière l’intérêt stratégique que peut…
Epuisement du droit de marque: retrouvez la contribution du Cabinet dans ce bel ouvrage collectif intitulé "Le Code de la Propriété Intellectuelle en Dix Articles",…
