Sont retraçées ici les dernières actualités de la propriété intellectuelle dédiée au luxe. Suivez-nous sur Linkedin pour une actualisation encore plus régulière. N'hésitez pas à…
CHRISTOFLE vs CHRISTOFF ATHENS : renommée de CHRISTOFLE : oui, à tout le moins en France, pour les « couverts à savoir coutellerie, fourchettes et cuillers » protégés en…
La Commission Européenne et l'EUIPO (Office européen) ont mis en place un fonds de subvention à destination des PME européennes leur permettant d'obtenir un remboursement…
Sont retraçées ici les dernières actualités de la propriété intellectuelle dédiée au luxe (depuis le 12 octobre 2023). Suivez-nous sur Linkedin pour une actualisation encore…
A l’occasion de son intervention lors de la Conférence APRAM du 1er décembre dernier, le Président Alexander KORNEZOV a livré de précieux enseignements quant à…
CA Douai, 12-10-2023, n°22/00755CHAMPAGNE VICTOIRE vs CHAMPAGNE VICTOIRE MAJERUS : produits identiques (vins de champagne) / sur la comparaison des signes : le terme CHAMPAGNE désigne les…
PUMA: opposition (notamment) fondée sur l’atteinte à la renommée, qui, pour être caractérisée, suppose la réunion des 3 conditions suivantes : 1/ l’existence d’une renommée…
RITZ vs Bellagio Ritz : l’atteinte à la renommée de la marque antérieure « RITZ » est caractérisée / renommée en l’espèce utilement démontrée (malgré le faible nombre de publicités…
La contrepartie du versement des minimums garantis et des redevances par le licencié (chinois) étant le droit d'exploiter la marque "CHRISTIAN LACROIX" pour des produits…
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client) 👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un…
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,…
