ALAÏA vs « Aylia&Co by Özge »: demande en nullité fondée sur l’atteinte à une marque verbale antérieure « ALAÏA » n°002613461 + atteinte à la renommée de cette marque :👉 le risque…
(semelles de chaussures) CA Versailles, 30/03/23, n°21/03995, LA SEMELLE MODERNE vs GEMO (litige fournisseur / ancien client) 👉 Caractéristiques revendiquées : une semelle d'usure et un…
Nous retraçons ici les décisions rendues au cours du mois de février 2023 en matière de mode et de luxe. Pour plus d'actualités, suivez-nous sur…
CA Bordeaux, 31/01/2023, n° 20/01139CHATEAU AUSONE (SAINT-EMILION) : irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du licencié, agissant en défense de la marque renommée CHATEAU AUSONE,…
La présente chronique synthétise les décisions rendues par les juridictions de Lyon en matière de propriété intellectuelle et contentieux de la concurrence et de la…
CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 novembre 2022, n° 20/18672, ISABEL MARANT vs H&M « Si plusieurs des différents motifs décoratifs de la veste "Eloïse"…
MAJ au 25/10/2022Cass. Com, 19 octobre 2022 / n° 21-18.301, FRANCE TELEVISIONS (auteur du pourvoi) / COTY FRANCE   La Cour de Cassation confirme la licéité du…
1. Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 mars 2022, aff. T-30/21, L'Oréal c/ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Marque…
Le présent panorama retrace et synthétise la jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris dédiée au luxe, sur la période comprise entre juin 2021 et…
Je suis copié par mon concurrent, ou celui-ci me suit de trop près au point de systématiquement parasiter mon activité. Que faire pour que cela…
La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats. L’objectif de ces lignes est de mettre en lumière l’intérêt stratégique que peut…
Epuisement du droit de marque: retrouvez la contribution du Cabinet dans ce bel ouvrage collectif intitulé "Le Code de la Propriété Intellectuelle en Dix Articles",…